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Chrome : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&answer=95647
Safari : https://help.apple.com/safari/mac/5.2/help/index.html?localePath=French.lproj#sfri11471
Opera : http://help.opera.com/Windows/10.00/fr/cookies.html

 

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1. Définition et conditions générales d'accès

 

Les termes "Site Web" désignent ce site web, tel qu'il est publié par Rémi J Service (plus d'informations sous le point 2. intitulé : Editeur), ci-après « le vendeur », ainsi que l'ensemble des informations et du matériel que contient le Site Web.

 

Certaines parties ou pages du Site Web font état de conditions distinctes et/ou complémentaires, qui constituent des ajouts aux présentes Conditions Générales. En cas de contradiction, les conditions distinctes et/ou complémentaires seront prépondérantes par rapport aux présentes Conditions Générales pour ce qui concerne les parties ou pages du Site Web auxquelles elles se rapportent.

 

Ce Site Web contient également des liens vers d'autres sites Web, publiés par des tiers. Les liens vers ce Site Web peuvent également être considérés comme faisant partie des sites Web de ces tiers. Le vendeur  n'a pas procédé à un contrôle de ces sites et décline toute responsabilité à l'égard de l'ensemble des informations ou du matériel figurant sur tout site accessible sur la base de liens figurant sur ce Site Web. La création d'un lien vers le site Web d'un tiers, ou le fait d'autoriser le site Web d'un tiers à créer un lien vers le présent Site Web ne signifie nullement que le vendeur  approuve ou recommande les produits ou services proposés sur ce site Web tiers. Le vendeur n’émet d'ailleurs aucun jugement - ni implicite, ni explicite - à l'égard du caractère exact et/ou fiable des informations que l'on peut trouver sur les sites Web de tiers, que ce soit de manière directe ou indirecte, ou en ce qui concerne l'honnêteté et/ou la moralité des tiers.

 

Le contenu du Site Web peut faire l'objet de modifications. La possibilité d'accéder ou non à un produit ou à un service peut être soumise à l'autorisation du vendeur. Sauf mention contraire expresse, les informations qui figurent sur ce Site Web ne constituent nullement une offre ou une demande de procéder à des placements, dans quelque ressort que ce soit. Les personnes qui accèdent à ce Site Web, qui le visitent ou l'utilisent doivent s'assurer que les prescriptions légales en vigueur dans leur propre pays leur permettent bien d'accéder à ces informations; à défaut, elles s'abstiendront d'accéder à ce Site Web, de le visiter et/ou d'en faire usage.

 

2. Éditeur

 

L'éditeur de ce Site Web est:

Rémi J Service

Rue colonel d'ardenne 6

4608 Dalhem

Belgique

 

TVA : BE 0806.593.701

Contact : info@tek7.be

 

Concept et production :

Le site internet est  réalisé par Rémi J Service 

 

3. Contenu du Site Web / Matériel

 

Les informations et le matériel qui sont contenus dans ce Site Web sont uniquement donnés à titre d'information et ne constituent nullement une offre ferme de produits. Une offre ne peut être faite et prise en considération que si et seulement si elle est légalement valable et conforme aux dispositions légales en vigueur en la matière. Toute offre est limitée aux pays ou zones juridiques qui sont expressément mentionnés dans cette offre, et ne peut être prise en compte par des personnes originaires de tout autre pays ou zone juridique qui ont accès au Site Web, le visitent ou l'utilisent.

  

Le vendeur  mettra tout en œuvre afin de contrôler et de mettre à jour régulièrement les informations et le matériel figurant sur ce Site Web, et de vérifier la fiabilité et l'honnêteté de leurs sources. Par conséquent, les informations et le matériel placés sur ce Site Web sont susceptibles d'être modifiés. Le vendeur n'est toutefois pas en mesure de garantir le caractère exact, adéquat, complet, ou intemporel des informations et du matériel contenus sur ce Site Web ou auxquels il fait référence; il n'est pas non plus en mesure de garantir que ces informations ou ce matériel sont adaptés à un objectif déterminé, ou encore la fiabilité et l'honnêteté de leurs sources. Le vendeur, ses administrateurs, employés et/ou représentants ne pourront en aucun cas être tenus responsables, pour quelque motif que ce soit, de manière contractuelle ou non, des éventuels dommages - directs ou indirects - que vous devriez subir pour avoir accédé à ce Site Web, pour l'avoir visité et/ou utilisé, sauf en cas de faute grave ou intentionnelle qui leur serait imputable, ainsi qu'en cas d'informations trompeuses, inexactes ou contradictoires.

 

4. Droits de propriété intellectuelle

 

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5. Protection de la vie privée (loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel)

 

Veuillez noter que le vendeur est responsable du traitement des données à caractère personnel qui sont collectées via ce Site Web.

 

En tant que visiteur ou utilisateur de ce Site Web, vous marquez votre accord pour que le vendeur enregistre et traite aux fins énoncées ci-après les données à caractère personnel vous concernant: le respect de toute disposition légale ou réglementaire applicable, notamment en matière de prévention du blanchiment d'argent et du financement du terrorisme, la gestion des relations contractuelles et pré-contractuelles, la prévention des abus et des fraudes, la confection de statistiques et de tests, la formation du personnel, le contrôle de la qualité du service, la prospection commerciale ou le direct marketing aux produits promus par le vendeur.

  

Vous avez le droit d'accéder aux données personnelles qui vous concernent et d'obtenir qu'elles soient rectifiées si elles sont inexactes. Pour pouvoir exercer ces droits, il vous suffit d'envoyer àau vendeur une demande écrite en ce sens, dûment datée et signée à l'adresse mentionnée ci-dessus.

  

6. Confidentialité

 

L'ensemble des informations et du matériel transmis au vendeur via ce Site Web sera traité dans le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur en la matière.

 

7. Droit applicable et Tribunaux compétents

 

L'accès au Site Web, la visite ou l'utilisation de ce Site Web et les présentes Conditions Générales sont soumis au droit belge et seront interprétées conformément à la législation belge. Sauf lorsque la loi désigne expressément le juge qui est compétent.

 

8. Autonomie et modifications

 

Si certaines dispositions des présentes Conditions Générales sont considérées comme inapplicables, les autres dispositions seront réputées inchangées, et la/les disposition(s) inapplicable(s) sera/seront remplacée(s) par une disposition applicable, dont l'esprit sera le plus proche possible de celui de la disposition réputée inapplicable.

 

Le vendeur est en droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales, avec effet immédiat et sans information préalable.